Actualités
Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août
Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1er août 2022. En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le Smic est revalorisé de 2,01 % à compter du 1er août 2022. Ainsi,...
PORTRAIT : Réinventer les moteurs thermiques grâce à l’hydrogène
Produire des moteurs à combustion à hydrogène permettrait d’allier puissance et écologie. Un pari que tente de relever Vision Automobiles. Interview de Florian Gravouil, son cofondateur. Produire des moteurs à combustion à hydrogène permettrait...
Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre
Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée abusive. Les propriétaires d’une grange avaient confié la maîtrise d’œuvre de son aménagement à un...
Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles
Les bailleurs doivent entretenir les garde-corps existants dans un état conforme à leur usage, mais non d’installer de tels dispositifs dans les immeubles anciens qui en étaient dépourvus à l’origine. Dans une affaire, un locataire s’était...
Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur...
