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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Associations - Fondations - Social

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr. Comme son nom l’indique, le temps...

05/09/2025 - 08:40
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Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
Juridique

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, assouplit notamment les conditions d’agrandissement des élevages et facilite le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures. À l’issue d’un parcours législatif...

04/09/2025 - 16:40
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Fin des logiciels de caisse auto-certifiés

Fin des logiciels de caisse auto-certifiés

La loi de finances pour 2025 met fin à l'utilisation de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciel de caisse.   Quelles entreprises sont concernées ? Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations...

04/09/2025 - 14:38
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La France, première destination touristique ?
Immobilier - Secteur semi-public - Comité social et économique - Groupes de protection sociale

La France, première destination touristique ?

Si la France accueille le plus grand nombre de touristes étrangers dans le monde, sur le plan des retombées financières, elle est largement devancée par l’Espagne. Si les chiffres touristiques de l’été qui s’achève ne sont pas encore...

04/09/2025 - 12:01
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Professionnels du droit : le bilan 10 ans après l’application de la loi Macron

Professionnels du droit : le bilan 10 ans après l’application de la loi Macron

L’Autorité de la concurrence estime que la loi Macron a bien permis de renforcer le maillage territorial des professionnels du droit et d’amorcer une baisse des tarifs. Toutefois, certains dispositifs pourraient gagner en efficacité. Dans un avis rendu le 31 juillet 2025,...

04/09/2025 - 08:40
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