Actualités

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Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Juridique

Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. Les demandes à ce titre pourront être déposées à...

28/05/2022 - 08:10
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Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Agriculture - Viticulture - Coopératives - Fiscal

Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Depuis le 1er avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats 2021 ainsi qu’un acompte sur leurs achats 2022. Les entreprises agricoles qui utilisent...

27/05/2022 - 18:15
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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
Associations - Fondations - Juridique

De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations

Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n’ont plus l’usage. L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités...

27/05/2022 - 15:45
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Le secteur HCR face à l’impact de l’inflation
Hôtel - Café - Restaurant

Le secteur HCR face à l’impact de l’inflation

Le secteur n’est pas épargné par le retour en force de l’inflation. Les professionnels sont pris en étau entre le besoin de préserver leurs marges et la volonté de ne pas proposer une addition trop salée à leurs clients dont le pouvoir d’achat...

27/05/2022 - 11:45
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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Social

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. L’intéressement consiste pour...

26/05/2022 - 20:10
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Une ouverture à l'internationale

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