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Application du barème Macron : le débat est clos !
Associations - Fondations - Social

Application du barème Macron : le débat est clos !

Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité...

26/05/2022 - 14:50
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Les artisans du bâtiment craignent un retournement de l’activité
Bâtiment

Les artisans du bâtiment craignent un retournement de l’activité

L’activité de l’artisanat du bâtiment est restée soutenue au 1 trimestre 2022. Mais la flambée des prix et les tensions sur les approvisionnements assombrissent l’avenir. La Capeb évoque le risque d’un renversement de tendance. Lors...

26/05/2022 - 10:20
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Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles
Associations - Fondations

Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles

Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant jusqu’au 31 juillet 2022. Les associations qui produisent des spectacles vivants...

26/05/2022 - 09:05
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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
Distribution - Franchise - Artisanat - Commerce - Fiscal

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est...

25/05/2022 - 19:45
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Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Fiscal

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé...

25/05/2022 - 16:20
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