Actualités
FCN participe à l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants au Bénin
En vue de la convention FCN de septembre 2022, nous avons fait travailler nos collaborateurs sur des projets RSE. Lors de notre évènement avec l'ensemble du personnel, les équipes ont pu voter pour leur projet préféré. 3 d'entre eux ont été primés dont 1 relatif aux actions solidaires en faveur de...
Véhicules électriques : quelles incidences sur les pratiques des assureurs ?
Dans une récente étude relayée par l'AFP, un réassureur suisse invite les sociétés d'assurance à s'intéresser aux nouveaux risques portés par les véhicules électriques et à les prendre en compte dans leur modèle assuranciel. Les voitures électriques, de plus en plus nombreuses sur les...
Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021, avec « seulement » 8 % des transactions réalisées en 2022. Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible de louer certains logements très énergivores (affichant la classe G au...
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d'un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine...
Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
Les producteurs des filières bovine, porcine, ovine et laitière ne sont pas soumis à l'obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu'ils dégagent un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil souvent fixé à 10 000 €. Vous le savez, dans un objectif de...
