Actualités
Le marché de l’immobilier ancien s’oriente vers une baisse en 2022
Après avoir atteint un niveau historiquement haut en 2021, le nombre de transactions dans l’immobilier ancien devrait diminuer de 15 à 20 %, d’après la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim). Est-ce la fin des années...
Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat. La récente loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification comprend plusieurs mesures destinées à...
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée...
Vers une hausse du Smic début mai
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant brut horaire du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui sera automatiquement...
Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise en vente. Puis-je adresser ma décision de préempter cette parcelle directement au notaire ? Non, votre décision d’exercer le droit de préemption...
