Actualités
Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !
L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique. Ne donnez pas suite aux démarchages en la matière par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux ! À la suite de nombreux signalements d'épargnants,...
Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel
Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l'exercice de son mandat pendant son temps de travail. Dans une affaire récente, une déléguée syndicale occupant le poste d'aide médico-psychologique au sein d'une association avait fait l'objet d'une mise à pied...
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l'ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l'employeur. Sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels... Les dossiers, fichiers et messages qui sont stockés...
La fin des tickets de caisse
À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces. La fin des tickets de caisse> Durée : 01 mn 54 s
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d'une répartition fortement déséquilibrée. Dans une affaire récente, un couple marié...
