Actualités
Reporter une visite médicale, c’est possible !
Le médecin du travail a la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. Afin de permettre aux services de prévention et de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre...
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture...
Notaires : exercice par l’acquéreur du droit de rétractation
Les juges sont appelés à se prononcer sur le fait de savoir si un courriel classique présente des garanties équivalentes à une lettre recommandée AR et peut donc être utilisé par l’acheteur d’une habitation pour se rétracter. En...
Guerre en Ukraine : quels impacts sur les entreprises européennes ?
Si l’impact direct de la guerre pèsera, avant tout, sur les principaux partenaires de la Russie comme la Turquie ou la Pologne, l’Europe de l’Ouest et notamment la France seront également touchées. L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les actions...
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) entrera en vigueur en 2023. Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements...
