Actualités
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire. Le 7 décembre dernier, la Première ministre, Élizabeth Borne, a annoncé qu’une indemnité carburant...
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs. C’est fait ! Les députés viennent d’adopter à une large majorité le texte dit « anti-squat ». Un texte qui vise à mieux protéger les...
Taxe d’apprentissage dans les associations
Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il en cause son exonération de taxe d'apprentissage ? Votre association sera soumise à la taxe d'apprentissage uniquement si elle devient...
Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l'employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale....
Renault présente sa stratégie de décarbonation de ses usines
Au travers de partenariats avec Voltalia, Engie et Dalkia, le constructeur automobile va augmenter l'approvisionnement en énergie verte de ses usines françaises. Les recours à l'électricité solaire, à la géothermie profonde et à une chaudière biomasse sont prévus. Renault Groupe vient...
