Actualités
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
L'Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023, par la loi confortant le respect des principes de la République. La loi confortant le respect des...
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
À l'approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. À l'occasion des fêtes de fin d'année, de...
Quelles sont les pratiques numériques des restaurateurs ?
L'enquête réalisée par l'Afnic montre que les restaurateurs ont su saisir les opportunités offertes par le web pour se promouvoir et se développer. L'Afnic, l'association en charge de la gestion des noms de domaine en .fr (partenaire de France Num) avec MV2, a réalisé une étude sur les pratiques...
Entrepreneurs : de l’idée au projet, que pouvez-vous protéger ?
Qu'est-il possible, voire conseillé, de protéger dans le cadre d'un projet de création d'entreprise ? Pour répondre à cette question, Bpifance propose un webinaire gratuit sur cet enjeu important pour l'entrepreneur le mercredi 30 novembre 2022 de 11h à 12h. Peu de créateurs d'entreprise le savent...
Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire
Un notaire peut faire appel d'une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d'un mois à compter du jour de la décision lorsqu'elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai. L'appel d'un jugement rendu en matière...
