Actualités
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique. Le décès d’un...
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères. Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but...
Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile
Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal. Les contribuables qui...
Véhicule électrique : Dunkerque accueillera la première usine de batteries de Verkor
D’une capacité de 16 GWh, la première gigafactory de Verkor, la startup française spécialisée dans les batteries haute performance pour véhicules électriques, sera construite à Dunkerque. Elle devrait être opérationnelle en...
Lancement de l’incubateur Incub’Immo
La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) vient de lancer son propre incubateur, Incub’Immo. Objectif : accueillir des start-ups proposant des innovations qui améliorent le quotidien des professionnels de l’immobilier. La FNAIM souhaite renforcer les...
