Actualités
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d'infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler. Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au Covid-19...
Les passoires thermiques dans le viseur du gouvernement pour les meublés touristiques
Face au risque de voir les propriétaires de passoires thermiques mettre leur bien en location sur les plates-formes collaboratives, les obligations de rénovation énergétique devraient finalement s'imposer également aux logements touristiques. À partir du 1er janvier 2023, en vertu de la loi Climat...
Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l'Urssaf. Actuellement, le recouvrement des cotisations pour les risques maladie et vieillesse dues sur les rémunérations...
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé. Les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE)...
Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l'énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d'aide aux entreprises. Compte tenu de la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement, soucieux de préserver le tissu économique de la France, a annoncé un...
