Actualités
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables encore redevables de la taxe d'habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l'objet d'un abattement de 65 %. Depuis 2020, 80 % des foyers français ne paient plus de taxe d'habitation sur leur résidence...
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures. Un décret n°2022-1299 publié le 07/10/2022 et un arrêté du 09/10/2022 ajoutent aux mentions déjà existantes, l'obligation d'indiquer sur les factures les nouvelles mentions obligatoires suivantes : - le...
Sondage : quelles priorités pour le projet de budget de l’État ?
Alors que 56 % des Français estiment qu'il faut réduire le niveau d'endettement du pays, 85 % appellent à la reconduction, très coûteuse, du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité en 2023. Réalisé pour le quotidien Les Échos et Radio Classique par OpinionWay-Square, un sondage est venu...
Avocats : droit au crédit d’impôt recherche
Une société d'avocats ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d'un salarié doctorant en droit qui effectue, au sein du cabinet, des recherches dans un domaine juridique. À certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier...
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l'année dernière. Entre 2020 et 2021, le nombre d'établissements associatifs agricoles a augmenté de 2,7 % et leur effectif salarié de 3,4 %. L'année dernière, on comptait donc 6 405 établissements associatifs...
