Actualités
Les Français dépenseront plus de 37 Md€ en ligne au dernier trimestre
Porté par la forte reprise des ventes de services, le e-commerce devrait atteindre 130 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021. Selon le dernier baromètre de la Fevad, la fédération du e-commerce et de la vente à distance, les ventes...
L’expérimentation de cannabis médical franchit une première étape
Lancée en mars dernier, l’expérimentation du cannabis à usage médical poursuit son déploiement sur le territoire. 243 centres de référence se sont portés volontaires et 1 000 patients ont été...
Location de locaux professionnels et option à la TVA
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers, sauf option en ce sens. Une option qui peut être exercée local par local. Les propriétaires de locaux...
CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. Un employeur ne peut pas, en principe, recourir à deux contrats à durée...
Vaccination et pass sanitaire : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « pass sanitaire » et à l’obligation vaccinale, sont assorties de lourdes sanctions. AUTORISATION D’ABSENCE POUR VACCINATION La loi autorise le...
