Actualités
Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En cette période d'inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets. Les primes de participation ou d'intéressement placées sur un plan d'épargne salariale sont, en principe, indisponibles pendant plusieurs...
Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers
En raison de l’inflation, afin de répartir l’effort entre les propriétaires et les locataires, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers, et non pas de les geler comme cela avait été envisagé initialement. Afin de protéger le pouvoir...
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d'une association qu'il choisit. Autrement dit, il ne doit pas être...
Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
L'attribution des prêts garantis par l'État est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Le ministre de l'Économie et des Finances l'avait annoncé : les prêts garantis par l'État (PGE) pourront être octroyées aux entreprises jusqu'au 31 décembre 2022. Et cette prolongation de 6 mois à partir du...
Mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat
Depuis 1985, l'inflation n'a jamais été à un niveau aussi élevé. En conséquence, des mesures ont été votées en août 2022 afin de protéger le pouvoir d'achat des Français. Certaines de ces mesures ont un impact en droit social, il s'agit ici d'en évoquer les contours. La règlementation...
