Actualités
L’obligation d’audit énergétique pour les passoires thermiques repoussée au 1er avril 2023
Les vendeurs de « passoires thermiques » ont encore quelques mois de répit avant d'être obligés de fournir aux futurs acquéreurs un audit énergétique de leur logement. La mesure été reportée au printemps 2023, a annoncé le ministre du Logement. C'est désormais confirmé....
Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d'exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe. Les fédérations sportives et les ligues professionnelles peuvent créer une...
Aide à l’achat : seuls les véhicules électriques assemblés aux États-Unis en bénéficieront
Le projet de Joe Biden de ne subventionner que les véhicules électriques produits sur le territoire américain a été adopté. L'aide prendra la forme d'un crédit d'impôt qui pourra atteindre 7 500 $. Intégrée dans un texte fleuve (Inflation Reduction Act) destiné à aider les Américains à...
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1er septembre
À compter du 1er septembre et jusqu'au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l'achat de carburant passera à 30 centimes d'euros par litre. Depuis le 1er avril dernier, pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui frappe les particuliers, mais aussi les professionnels que sont en...
Des mesures en faveur de l’intéressement
La récente loi « pouvoir d'achat » entend favoriser la mise en place de l'intéressement dans les entreprises. L'intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats ou des performances de l'entreprise. Ce dispositif facultatif...
