Actualités
Horaires d'été de votre bureau FCN Reims Moissons
Modification des horaires de votre bureau FCN Reims Moissons du 16 juillet 2018 au 31 août 2018 : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Fermeture estivale de votre bureau FCN Givet
Votre bureau FCN Givet sera fermé du 6 au 19 août inclus. Bonnes vacances !
Les règles de la commande publique peuvent s’imposer à une association
L’association qui satisfait des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial doit respecter les procédures de passation des marchés publics. Dans le cadre de leurs activités, les associations...
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire de locaux commerciaux n’est pas responsable des dommages causés par un incendie d’origine criminelle dès lors que cet incendie est constitutif d’un cas de force majeure. Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie survenu dans...
Fermeture estivale de votre bureau FCN Laon
Votre bureau FCN de Laon sera fermé du 6 août au 24 août 2018 inclus.