Actualités
Prévoyance complémentaire
Prévoyance complémentaire : Mise à jour du BOSS et mise en conformité nécessaire des contrats et due au 1er juillet 2022 Une rubrique « Protection sociale complémentaire » intègre le BOSS ( Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) et sera opposable aux URSSAF à compter du 1er...
La distribution hors-domicile face à l’inflation galopante
Après la crise sanitaire, le secteur de la distribution hors-domicile affronte le défi majeur de l'inflation avec une hausse des tarifs généraux de 12,3 % sur le 1 semestre 2022. Dans son édition 2022 de sa Revue Business Distribution, Food Service Vision dresse un état des lieux du secteur de la...
Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
Lorsque l'action d'une banque contre un emprunteur est prescrite, elle est également prescrite contre la caution. L'action d'une banque contre un emprunteur qui n'a pas payé ses échéances de prêt se prescrit dans un délai de 2 ans. Et dans ce cas, l'action engagée contre la personne qui s'est...
Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Le rachat de la totalité des parts d'une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d'entreprise ouvrant droit à l'exonération fiscale en zone de revitalisation rurale, sous réserve de respecter les conditions d'application du dispositif. Les cabinets créés ou repris entre le 1er janvier 2011...
Des nouveautés pour les fonds de dotation
Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation. Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d'intérêt général ou qui aide un autre organisme à but non lucratif à...
