Actualités
Versement d’un acompte sur salaire
L'un de nos salariés nous a demandé de lui verser un acompte sur salaire. Devons-nous accepter sa demande et, dans l'affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ? S'il s'agit de la première demande d'acompte de votre salarié pour le mois considéré, vous ne pouvez pas la refuser....
Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
En cas d'occupation gratuite par l'un des nus-propriétaires d'un logement en démembrement de propriété, le montant de l'indemnité de rapport à la succession doit être calculé sur la base des loyers qui auraient dû être payés si le bien avait été loué, minorés des frais d'entretien incombant à...
Ramsay Santé investit dans la télésurveillance médicale
Le leader de l'hospitalisation privée prend une participation de 20 % dans cette jeune société lilloise, aux côtés du groupe La Poste et de la start-up studio Sparkling Partners. La prochaine entrée dans le droit commun de la télésurveillance médicale fait bouger les lignes au sein de ce...
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Mis en place l'année dernière à l'intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l'État pourront être souscrits jusqu'au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu'au 30 juin 2022. On se souvient qu'un nouveau type de prêt, dit «...
L’Union européenne veut réduire le niveau d’endettement des entreprises
Pour des raisons fiscales, nombre d'entreprises ont davantage recours à l'endettement qu'au financement par fonds propres. Une situation que Bruxelles souhaite faire évoluer. Aujourd'hui, dans la plupart des pays de l'Union européenne (UE), les règles fiscales permettent aux entreprises de déduire...
