Actualités
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
Un nouveau prêt garanti par l'État vient d'être mis en place à destination des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics viennent de renforcer le dispositif du prêt...
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril 2022. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient,...
Travaux publics : une nouvelle aide pour les PME impactées par la guerre en Ukraine
L'État débloque une enveloppe de 80 millions d'euros pour aider les petites et moyennes entreprises de travaux publics à faire face à l'envolée des prix. Un décret publié au JO le 6 avril 2022 en précise les modalités d'application. Le gouvernement met en place une aide spécifique pour soutenir...
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée. La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée...
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs. Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (par exemple, sur internet), le...
