Actualités
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Le défaut de remise d'une comptabilité informatisée lors d'un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l'administration fiscale. Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu'elle fait l'objet...
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Depuis le 1er janvier 2022, le versement immédiat du crédit d'impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d'application ont été précisées. Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services...
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d'administration...) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu'au 31 juillet 2022 inclus. En cette période de crise sanitaire, où le nombre des contaminations au Covid-19 est particulièrement...
Entretiens professionnels et abondement du CPF
Les employeurs d'au moins 50 salariés qui n'ont pas respecté leurs obligations en matière d'entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022. Tous les salariés doivent...
Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise
Un emplacement dédié à la restauration peut être temporairement mis en place dans les lieux affectés au travail afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. En principe, les employeurs ne peuvent pas permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au...
