Actualités
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion illégale dans une exploitation agricole. Cette loi est-elle désormais en vigueur ? Vous faites allusion à la loi pour une sécurité...
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, s’agissant notamment du télétravail et des réunions en présentiel. Tout comme les restrictions...
FCN Bar-sur-Seine déménage !
Votre bureau FCN de Bar-sur-Seine déménage ! De ce fait, les équipes seront indisponibles et le bureau fermé exceptionnellement du lundi 28 juin au vendredi 2 juillet inclus. A compter du lundi 5 juillet, retrouvez vos interlocuteurs au : 28,...
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire. Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire liée...
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous les exclure de l’association ? Oui. Mais pour ce faire, vous devez engager, à l’encontre de l’(des) intéressé(s),...
