Actualités
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, d'ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l'égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l'améliorer. Instauré en 2019, l'index de l'égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de...
Cure de jouvence pour le classement hôtelier
La modernisation du classement officiel hôtelier, qui entrera en vigueur le 1 avril prochain, intégrera des critères autour du développement durable et du numérique. Le classement hôtelier par étoiles fait peau neuve. Il a été revu en profondeur par Atout France, en charge du classement...
Les services pharmaceutiques progressent aussi à l’étranger
Le benchmark international réalisé par la Caisse nationale d'Assurance maladie confirme le virage stratégique vers la « pharmacie de services ». Seules les modalités financières diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre. En amont des négociations sur la nouvelle convention...
Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
Lorsqu'elle est exercée contre un particulier, l'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente. Le vendeur d'un bien est tenu de garantir l'acheteur contre les vices...
Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021
Les montants des aides bovines pour la campagne 2021 ont été revalorisés. Initialement fixés par deux arrêtés du 30 septembre dernier, les montants des aides bovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2021 ont été légèrement revalorisés. Au final, leur niveau est...
