Actualités
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d'une exonération et d'une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. En raison de la crise sanitaire qui perdure et des restrictions imposées par le gouvernement...
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d'un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la juridiction administrative statuant sur un litige fiscal. Une société par actions simplifiée (SAS), propriétaire d'un ensemble...
Le commerce spécialisé peine à retrouver son niveau d’avant-crise
En 2021, l'activité a été lourdement impactée par les fermetures de début d'année et la forte baisse du trafic en magasin. Sur l'ensemble de l'année 2021, les magasins du commerce spécialisé ont enregistré une hausse de leur chiffre d'affaires de 11,4 % par rapport à l'année 2020, selon le...
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur peut renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence jusqu'à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après ! Au terme d'un contrat de travail doté d'une clause de non-concurrence, l'employeur peut, si cela...
Difficultés d’approvisionnement, la crise n’est pas encore terminée
Pour une majorité des chefs d'entreprises industrielles, les difficultés d'approvisionnement pourraient durer encore un an. Seuls 10 % d'entre eux estiment qu'elles seront réglées dans moins de 3 mois. Lors de son dernier point de conjoncture, la Banque de France est revenue sur les difficultés...
