Actualités
Un appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche. Le ministère de l’Éducation nationale et de la...
Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile
La règlementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle à chaque fois qu’un contrat est conclu avec un particulier ayant reçu la visite d’un commercial de mon entreprise ? Non. La règlementation du démarchage à...
Déductibilité des abandons de créances
Mon entreprise a consenti un abandon de créances à caractère commercialà un partenaire en difficulté financière. Puis-je déduire cette aide ? Tout dépend de la nature de la procédure collective qui a été ouverte...
100 millions d’euros pour les start-up de la Fintech
Gestionnaire de fonds d’investissement spécialisés dans l’innovation, Bpifrance va consacrer cette année 100 M€ à la Fintech, ces start-up technologiques qui concurrencent les acteurs traditionnels de la banque et de la finance. Plates-formes de...
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions. À titre expérimental, depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages...
