Actualités
Vaccination et pass sanitaire : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s'appliquent aux employeurs. Celles relatives au « pass sanitaire » et à l'obligation vaccinale, sont assorties de lourdes sanctions. AUTORISATION D'ABSENCE POUR VACCINATION La loi autorise le salarié à s'absenter de...
Janvier 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2021 ou du 4e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l'année 2021, du 4e trimestre...
Indemnité inflation : tous les salariés sont-ils concernés ?
L'indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l'État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d'achat face à l'inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont...
Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
Les revenus distribués par une société d'exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d'activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant. Dans une affaire récente, une pharmacie dont...
Un avion régional sans émission de carbone dès 2026 ?
La start-up toulousaine Aura Aero travaille sur ce projet d'avion civil électrique. Des clients ont déjà manifesté leur intérêt. « L'aviation électrique est l'avenir de l'aviation, à commencer par l'aviation légère et régionale. C'est un grand défi. Plutôt que de parler, notre...
