Actualités
Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local. Une association ne peut engager une action en justice que si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet...
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera bientôt de plus de 70 %. Les...
L’inflation française atteint 3 %
Sur un an, la hausse annuelle des prix à la consommation a franchi le seuil des 3 % en septembre dernier. Un nouveau pic porté par la crise pétrolière qui devrait peser sur le pouvoir d’achat des Français. L’absence d’amélioration de la...
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés. Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent...
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l’industrie. Outre le maintien de la contribution exceptionnelle des...
