Actualités
Notaires : manquement à l’obligation d’information
Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles...
Créer du « Made in France »
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles de la fabrication « Made in France », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide pratique. Selon un...
Restauration hors domicile : le casse-tête du « mangeur » français sous tension
Les arbitrages multiples des Français entre pouvoir d’achat contraint et envie de bien-manger bousculent la restauration hors domicile. L’Ifop a mené pour Geco Food Service, l’association qui regroupe les fournisseurs des marchés de la Consommation Hors Domicile,...
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Les gérants de...
Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad
Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme et de rotation du personnel. Les établissements...
