Actualités
Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !
La déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre 2020 mais également la déclaration spéciale des prix de transfert dont la date limite a été repoussée du fait de la crise...
Un report des cotisations sociales dues en novembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre. Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la...
Organiser un exercice de gestion de crise cyber : le nouveau guide de l’ANSSI
Pour permettre aux entreprises de toutes tailles d’anticiper au mieux une éventuelle situation de crise informatique, l’ANSSI a récemment publié un nouveau guide dédié. Face à une menace informatique toujours croissante, les acteurs publics et...
Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !
Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement. Lorsqu’un...
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au...
