Actualités
Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
Le salarié à temps partiel qui, sur une semaine, atteint ou excède la durée légale de travail (35 h par semaine) voit son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein, même si sa durée du travail est fixée mensuellement. Les salariés qui travaillent à temps partiel,...
Novembre 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'octobre 2021. • Régularisation, le cas...
7 édition du Baromètre Fraude et Cybercriminalité 2021
Selon cette étude, une entreprise sur 4 a subi une fraude cette année. En outre, plus d'une entreprise sur 2 a constaté une recrudescence des attaques suite à la généralisation du télétravail. Comme tous les ans, le baromètre Fraude et Cybercriminalité réalisé par l'assureur Euler...
Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan. Récemment approuvé par la Commission...
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d'une subvention ou d'un agrément, souscrire un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engageront notamment à respecter les principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que le caractère...
