Actualités
Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
Un cautionnement donné par le directeur général d'une société anonyme sans l'autorisation du conseil d'administration n'est pas opposable à la société. Un cautionnement consenti par une société anonyme doit faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration. À défaut, le...
Gel d'avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA
Suite aux épisodes de gel subis par les exploitations agricoles et viticoles du mois d'avril 2021, un dispositif exceptionnel a été mis en place par le gouvernement. Nous attendions les publications préfectorales des communes concernées, c'est chose faite ! Les cotisations MSA des exploitants...
Fournitures scolaires : un coût moyen de 199,60 € par enfant
Le budget moyen pour équiper un enfant qui rentre en 6 est en hausse de 1 % par rapport à l'année passée. Selon le dernier baromètre de l'association Familles de France, le coût de la rentrée pour l'année scolaire 2021-2022 s'élève en moyenne à 199,60 € par enfant. Par rapport à la...
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
L'installation d'une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite. L'utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail est très encadrée dans la mesure où elle porte atteinte aux droits et libertés des salariés. De plus,...
Les camions autonomes plus si loin de nous ?
Les expérimentations se multiplient et, en particulier aux États-Unis et en Chine, le secteur se structure avec une multiplication des partenariats. L'allègement de la règlementation au niveau international et plus local devrait également permettre d'avancer. Le secteur et la règlementation...
