Actualités
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, la baisse des impôts dits « de...
Octobre 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du...
Relance économique : l’Adie se mobilise auprès des créateurs d’entreprise
Du 5 au 9 octobre 2020, l’Adie propose une série d’ateliers gratuits ayant pour objectif d’aider les porteurs de projets à créer leur entreprise dans les meilleures conditions, malgré le contexte actuel. Accompagner le « regain...
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues. Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée...
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage. Il est fréquent que les municipalités permettent à des...
