Actualités
Assurance-vie : quel délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire ?
Lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur, l'action en revendication de cette qualité se prescrit par 10 ans. Dans une affaire, un époux avait, en 1993, souscrit un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire était son épouse. En 2012, l'époux était décédé,...
Crédit immobilier et prise de garantie
J'envisage de souscrire un crédit immobilier pour financer l'achat de ma résidence principale. À ce titre, la banque sollicite une prise de garantie sur le bien financé via un privilège de prêteur de deniers. De quoi s'agit-il ? Pour pouvoir faire face à d'éventuels impayés, les banques...
Un portrait des partenariats associatifs
Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local. Il ressort d'une étude récente que la quasi-totalité des associations employant des salariés ont développé au moins un partenariat extérieur (98 %). Au premier rang de ces partenaires (pour 89 % des...
Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d'impôt foncier. Pouvez-vous confirmer cette information ? En effet, les installations et bâtiments affectés par un exploitant agricole à la production de biogaz,...
À quoi ressemble le logement idéal de la génération Z ?
Ouvert, avec un extérieur, en ville... Une enquête de Bouygues Construction, en partenariat avec Jam, dévoile les caractéristiques du logement rêvé des jeunes de 15 à 25 ans. Tout comme leurs aînés, les jeunes aspirent à devenir propriétaires. L'achat d'une maison ou d'un appartement est...
