Actualités
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
Les salariés sont désormais autorisés à s'absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. La récente loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise notamment à accélérer la vaccination des Français contre le Covid-19. Outre la mise en...
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Dès lors que leur relation n'est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de collaboration en invoquant une rupture brutale d'une relation commerciale établie. Toute personne qui...
Un début d’année difficile pour le commerce spécialisé
Malgré le retour des consommateurs en magasins, l'activité du premier semestre 2021 a lourdement été impactée par les fermetures. Procos, la fédération dédiée à la promotion du commerce spécialisé, vient de publier les résultats de l'activité du secteur à fin juin 2021. Et, à...
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Les employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage avec une personne handicapée bénéficient d'une aide majorée de l'Agefiph. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, l'Agefiph renforce les aides accordées aux employeurs qui recrutent en...
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Les associés majoritaires d'une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de façon proportionnelle afin de favoriser leur intérêt financier au détriment de l'associé minoritaire, commettent un abus de...
