Actualités
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. Certains actes accomplis par les entreprises et les...
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de la maladie. Depuis le début de l’épidémie de coronavirus en France,...
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances de traitement. Au moment de la mise en place des zones de...
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Les employeurs sont tenus à une obligation de...
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement. Afin d’empêcher la propagation du coronavirus sur le...
