Actualités
En 2020, la Cnil a sanctionné davantage
Dans son rapport annuel pour l'année 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indique avoir prononcé plus de sanctions que l'année d'avant avec notamment un nombre grandissant de violations de données. Ce sont 14 sanctions et 49 mises en demeure qui ont été...
Le marché des matériaux de construction retrouve son niveau d’avant-crise
La demande en matériaux de construction connaît un fort rebond depuis le début de l'année. Sur les 4 premiers mois, la production de granulats et béton prêt à l'emploi dépasse très nettement sa moyenne des 10 dernières années. Le secteur de la construction sent enfin souffler le vent de...
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d'exploitation par les entreprises agricoles soumises à l'impôt sur le revenu peuvent être exonérées, à condition notamment que l'activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans. Les plus-values réalisées en cours ou...
Le DPE change au 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne en lisibilité et en fiabilité. Obligatoire depuis novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa...
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait K bis !
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n'auront bientôt plus à présenter un extrait K bis. Lors de l'accomplissement de leurs démarches administratives, les entreprises sont généralement tenues de présenter un extrait K bis. Rappel : l'extrait Kbis d'une...
