Actualités
Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée. Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires...
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120. 150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts...
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la...
État d’urgence sanitaire : la saisine dématérialisée des CFE rendue obligatoire
Pour limiter la propagation du Covid-19, la transmission des dossiers de déclaration aux centres de formalités des entreprises (CFE) doit actuellement s’effectuer par voie électronique. Création d’entreprise, modification de situation, cessation...
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée. Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d’échéances...
