Actualités
Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique au jour du décès du testateur. Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, seules certaines ont la capacité juridique de recevoir des libéralités par testament ou entre vifs (legs ou dons autres...
L’artisanat du bâtiment retrouve son niveau d’avant-crise
L'activité des artisans du bâtiment a vivement bondi au 2 trimestre 2021. Mais l'envolée des prix des matières premières et les pénuries de matériaux pourraient bien peser sur la reprise. C'est ce qu'on appelle désormais une « remontada » ! Au 2e trimestre 2021, les artisans du...
Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
Un cautionnement donné par le directeur général d'une société anonyme sans l'autorisation du conseil d'administration n'est pas opposable à la société. Un cautionnement consenti par une société anonyme doit faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration. À défaut, le...
Gel d'avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA
Suite aux épisodes de gel subis par les exploitations agricoles et viticoles du mois d'avril 2021, un dispositif exceptionnel a été mis en place par le gouvernement. Nous attendions les publications préfectorales des communes concernées, c'est chose faite ! Les cotisations MSA des exploitants...
Fournitures scolaires : un coût moyen de 199,60 € par enfant
Le budget moyen pour équiper un enfant qui rentre en 6 est en hausse de 1 % par rapport à l'année passée. Selon le dernier baromètre de l'association Familles de France, le coût de la rentrée pour l'année scolaire 2021-2022 s'élève en moyenne à 199,60 € par enfant. Par rapport à la...
