Actualités
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
L'installation d'une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite. L'utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail est très encadrée dans la mesure où elle porte atteinte aux droits et libertés des salariés. De plus,...
Les camions autonomes plus si loin de nous ?
Les expérimentations se multiplient et, en particulier aux États-Unis et en Chine, le secteur se structure avec une multiplication des partenariats. L'allègement de la règlementation au niveau international et plus local devrait également permettre d'avancer. Le secteur et la règlementation...
Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l'année 2020. Elle confirme une baisse des recettes liées aux contrôles fiscaux du fait de la crise sanitaire. Au total, l'État a récupéré 7,8 Md€, contre 11 Md€ en 2019. Comme chaque année, la Direction...
Entraide familiale versus contrat de travail
Le statut de salarié, qui implique un lien de subordination vis-à-vis de l'employeur, exclut la poursuite de la même activité au-delà des heures contractuellement prévues au titre de l'entraide familiale. Durée : 01 mn 06 s
L’encadrement des loyers s’étoffe
Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d'être sélectionnées pour intégrer le dispositif d'encadrement des loyers. Par un décret du 3 septembre 2021, les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier, qui s'étaient portées candidates au dispositif d'encadrement des loyers,...
