Actualités
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux. La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en 2016 constitue le dernier...
Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour. Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité sociale agricole...
Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019. Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois,...
Publications au JO : gratuit pour les associations !
La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise devient gratuite au 1 janvier 2020. Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations...
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement. Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut...
