Actualités
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Présenté sous forme d'une note allant de 0 à 10, l'indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement. Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l'écoconception de leurs produits pour...
Février 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2021. 5 Février 2021 ...
La réduction générale des cotisations patronales version 2021
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2021. Les employeurs bénéficient d'une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2021, à 29 848 €...
Neutralisation de la réévaluation des éléments d’actif
La loi de finances pour 2021 permet de différer l'imposition des plus-values latentes issues d'une réévaluation libre des actifs de l'entreprise. Afin d'améliorer la capacité de financement des entreprises dans ce contexte de crise économique, les conséquences fiscales des réévaluations...
Des jours de congés indemnisés par l’État
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l'État pour régler les congés payés pris par leurs salariés du 1 au 20 janvier 2021. Parmi l'arsenal des aides allouées aux entreprises pour les accompagner dans ce contexte de crise sanitaire et...
