Actualités
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches. Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin...
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. À compter du 1er janvier 2020, les entreprises de moins de...
Janvier 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2019 ou du 4e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de...
Dispositif Acre : un coup de pouce bientôt réservé à la première année d’activité
Pour les jeunes micro-entreprises créées à compter du 1 janvier 2020, l’exonération de cotisations au titre de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise se limitera à la première année...
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles ont été précisées. La loi Agriculture et Alimentation du...
