Actualités
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas. Les salariées en congé de maternité ont droit à des indemnités journalières qui...
Crédit d’impôt recherche : le guide 2020 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche disposent, chaque année, d'un guide pratique en la matière. Le guide 2020 du crédit d'impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI). Un...
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d'un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d'expulsion de squatteurs. C'est fait ! Plus de 10 mois après son dépôt à l'Assemblée nationale, la loi dite « Asap » (accélération...
Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !
Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d'une mesure administrative prise dans le cadre du 2 confinement, ont dû fermer ou qui sont encore obligées de rester fermées sont protégées contre une action de leur bailleur lorsqu'elles ne peuvent pas payer leur...
Le Smic fixé à 10,25 € en 2021
Au 1 janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €. En 2021, le Smic augmente d'environ 1 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s'établit donc à 10,25 €...
