Actualités
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d'encadrement des loyers. Issue de la loi Alur de 2014, l'encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère de la Transition écologique, de nouvelles...
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en décembre. Dans ce contexte de crise économique, l'Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en décembre afin de préserver la trésorerie...
AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE PROXIMITE DES HAUTS-DE-FRANCE
AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE PROXIMITE DES HAUTS-DE-FRANCE La région Hauts-de-France propose une aide aux loyers pour les très petites entreprises commerciales ayant fait l'objet d'une fermeture administrative totale en novembre 2020 directement liée à la crise sanitaire. L'objectif de cette...
Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier
Le bail d'une parcelle plantée en vignes que je viens de prendre en location a été signé par l'usufruitier, mais pas par le nu-propriétaire. Est-ce problématique ? Oui, car l'usufruitier d'un bien immobilier rural ne peut consentir seul un bail sur ce bien. Il doit obtenir l'accord du...
Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 25 d' "A Vrai Lire", la lettre d'information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire N°25
