Actualités
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à...
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients. À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à...
Démissionner pour créer une entreprise : comment justifier son projet ?
Lorsqu’ils justifient d’un projet professionnel réel et sérieux, attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, certains salariés démissionnaires peuvent désormais percevoir des allocations de chômage. Un...
Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !
L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables. Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...
Décembre 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de...
