Actualités
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le 20 mars dernier. Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori pour...
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
La poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir, jusqu'au 31 juillet 2021, les modalités de tenue des réunions et des assemblées générales des associations. Les associations peuvent se trouver actuellement dans l'impossibilité de tenir en présentiel...
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à l'administration est supprimée à compter de 2021. Jusqu'alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux)...
Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé
En ma qualité de président, j'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis par un véhicule de notre société me demandant de désigner le conducteur fautif. Étant dans l'impossibilité de savoir qui, parmi deux salariés possibles, a commis cette infraction, puis-je désigner les...
Télétravail : quel traitement fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?
Les allocations versées en 2020 par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés sont exonérées d'impôt sur le revenu. Lorsqu'il s'agit d'allocations forfaitaires, l'exonération est toutefois limitée à 2,50 € par jour de télétravail et à 550 € pour...
