Actualités
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l'activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral. Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique de...
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d'entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d'un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son amortissement sur plusieurs années. Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique...
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie professionnelle à laquelle il appartient. Les employeurs sont autorisés à conclure des...
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités. Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les résultats de l'enquête réalisée du 10 novembre au 16 décembre 2020 auprès de...
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les outillages et les moyens matériels d'exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d'État vient de juger qu'il n'est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment. Les installations destinées...
