Actualités
Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?
Les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d'une subvention de l'Assurance maladie pour les investissements engagés en vue de lutter contre la propagation du covid-19. Lors du déconfinement, l'Assurance maladie a instauré une aide...
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en matière de TVA prévu par une directive européenne (article 11...
Un nouveau Prêt d’Honneur Solidaire dédié aux créateurs d’entreprise
Récemment lancé par Bpifrance et ses partenaires, le nouveau Prêt d'Honneur Solidaire vise à soutenir des projets portés par des créateurs et repreneurs d'entreprise éloignés de l'emploi. Faciliter l'insertion professionnelle et sociale des demandeurs d'emploi, des jeunes de moins de 26...
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
L'employeur doit être en mesure de prouver qu'il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d'un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée. Instaurée...
Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Lorsque le conseil d'administration est compétent pour nommer le directeur de l'association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les statuts attribuent cette...
