Actualités
La réforme 100% santé, quel impact pour les salariés et les employeurs?
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge ou 100% santé, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c’est permettre...
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable. À compter du 1er octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan...
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans. Le passage, pour une exploitation agricole, de l’impôt sur le revenu...
Clarifications de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation. La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs...
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés à se déplacer. Ces dernières années, des associations ont développé des services de « transport solidaire » à...
