Actualités
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt pour certains travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique engagés dans leurs locaux. Un crédit d'impôt est mis en place pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Objectif affiché...
Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable
La réduction d'impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2021. Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dont...
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l'effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes. Les employeurs doivent chaque année payer, à leur opérateur de compétences...
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d'un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l'État. Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par l'État (PGE) peuvent être...
Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial
Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun. Je suppose donc que nous sommes cotitulaires du bail commercial du local dans lequel ce fonds est exploité. N'est-ce pas ? Non, pas nécessairement ! Le fait que des époux mariés sous le régime de la...
