Actualités
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain. Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue...
Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le représente pas...
La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée
Le propriétaire d’un fonds de commerce peut désormais le mettre en location-gérance quelle que soit la durée pendant laquelle il l’a exploité. Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut,...
Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage. L’employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d’apprentissage qui sera responsable de sa formation. Ce tuteur contribue ainsi à l’acquisition par...
Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019. En 2019, le taux normal de l’impôt sur les...
