Actualités
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire. Tous les...
Le statut d’indépendant poursuit son essor
Porté par la mise en place du régime d’auto-entrepreneur en 2009, l’emploi indépendant continue de séduire. En 2016, pas moins de 3,1 millions de personnes avaient adopté ce statut. L’heure est-elle au retour en grâce de...
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen. Les salariés peuvent bénéficier,...
La communication des documents liés à un redressement fiscal
L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels se sont fondés le redressement ne s’étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable. L’administration fiscale avait notifié à un contribuable...
Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !
Depuis le 1 juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur les carburants qu’ils ont supportées au titre des achats réalisés en 2018. Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent...
