Actualités
Sport : organisation d’une manifestation sportive
Les organisateurs d'une manifestation sportive doivent informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'ils ont souscrites. Dans une affaire récente, une participante à l'ultra-trail de la Diagonale des fous à La Réunion s'était gravement blessée en chutant...
Associations : taxe sur les salaires 2026
Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement applicable aux associations sont revalorisés de 0,9 % en 2026. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 0,9 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026. Compte tenu de cette...
Logements neufs : 2025, l’année noire des promoteurs
Avec 92 352 réservations en 2025, le marché de la promotion immobilière replonge sous la barre des 100 000 ventes. La fin du Pinel a porté un coup rude à l'investissement locatif, mais le secteur espère un rebond. « Une année 2025 catastrophique. » Le constat dressé par la...
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d'un véhicule de service lui permettant d'effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un avantage en nature. L'octroi à un salarié d'un véhicule de service dont l'usage est strictement limité aux déplacements...
Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Afin de développer l'activité de mon entreprise, je suis en train de souscrire un prêt auprès d'une banque. Cette dernière me demande de lui fournir une attestation de régularité fiscale. Comment puis-je l'obtenir ? La procédure à suivre pour obtenir cette attestation dépend du régime fiscal...
