Actualités
Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat
La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces honoraires sont susceptibles...
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ? Si les statuts de votre association sont...
Mesures douanières : quels impacts pour les ETI ?
Si seulement 27,5 % des ETI se disent concernées par les nouvelles mesures douanières américaines, 65 % estiment qu’elles auraient un impact sur leur chiffre d’affaires si elles s’installaient dans la durée. D’abord mis en œuvre sur...
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception. Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de...
Initiative France veut booster les entrepreneurs des quartiers
3 200 nouveaux entrepreneurs d’ici à 2027 : c’est l’objectif d’Initiative France dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le réseau entend ainsi révéler les potentiels et donner à chacun les moyens de...
