Actualités
Fermeture estivale du bureau de Château-Thierry
Votre bureau FCN de Château-Thierry sera fermé du 12 août au 23 août inclus. En cas d’urgence DSN, merci de contacter le bureau FCN d’Epernay par téléphone : 03 26 54 14 44 par mail : epernay@fcn.fr. Toute l’équipe FCN de...
Les statuts, rien que les statuts !
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision. Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement...
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies. La procédure d’approbation des fusions de sociétés est assouplie. Délégation de compétence pour les...
Des précisions pour le Pinel centre-ville
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application. La loi de finances pour 2019 a étendu le dispositif Pinel aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en...
Exonération de droits de succession sur des parts de GFA
Lors du décès de mon père, j’ai hérité des parts sociales qu’il détenait dans un GFA. Dans la mesure où les terres appartenant à ce GFA étaient louées par bail à long terme à un exploitant agricole, j’ai...
