Actualités
Septembre 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'août 2020. 5 septembre 2020 •...
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel. En raison de l'épidémie de Coronavirus, nombre d'employeurs sont contraints de placer leurs salariés au...
Transition écologique : l’Ademe accompagne les porteurs de projets
L'Agence de la transition écologique (Ademe) a récemment lancé un nouveau portail numérique, permettant aux entrepreneurs de découvrir les aides et les appuis dont ils peuvent bénéficier. Récemment mise en ligne par l'Agence de la transition écologique (Ademe), une nouvelle plate-forme de...
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d'euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l'année 2019. En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il chiffrait alors la somme encaissée par l'administration à...
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant dont le bail n'autorise que l'activité de vente à emporter n'a pas le droit d'installer des tables et des chaises près de son magasin pour que ses clients puissent consommer sur place les produits qu'ils ont achetés. Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué...
